LNK Création - Boutique en ligne de bijoux fantaisies et artisanaux

Conditions Générales de Vente

1 - Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre L.N.K et un acheteur final particulier ou professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

2 - L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication des caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.

 

3 - La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes, c’est le prix toutes taxes comprises qui est appliqué. La T.V.A est non appliquable. Régime franchisé de la T.V.A

 

4 - Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Sauf demande expresse du client, les expéditions sont suivies au tarif de 3,50€ par envoi. Les frais de port sont offerts à partir de 60€ d'achat.

 

5 - Le paiement s’effectue par virement bancaire via Paypal. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise et la poste.

 

6 - Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins L.N.K ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

 

7 - En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), L.N.K s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

 

8 - Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

 

9 - Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par e-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, L.N.K s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. L.N.K n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

 

10 - Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à L.N.K, 5 rue Massacre, 76000 Rouen, par la poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, L.N.K s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

11 - En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'opposer par écrit ou par e-mail à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

 

12 - L.N.K s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée. Par téléphone : 02 35 88 69 46 ou par e-mail : boutique@lnk-creation.fr

 

13 - Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

 

14 - Règlement des litiges. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Rouen (76).